Intervention de Alain Bruneel

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance affiche de grandes ambitions, puisqu'il permettra, selon vos dires, s'il est approuvé, de transformer l'action publique en s'appuyant sur deux piliers : « faire confiance », notamment à travers l'instauration d'un droit à l'erreur pour l'administré ; « faire simple », par la mise en place de dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, à alléger les normes et à accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents de la fonction publique.

Disons-le franchement, mes chers collègues : si la simplification administrative est l'objet de ce projet de loi, la lecture du texte est tout de même loin d'être simple ! Il énumère un ensemble de mesures disparates, parfois très générales, parfois très ponctuelles. C'est une sorte d'inventaire à la Prévert, dont le fil conducteur n'apparaît pas très clairement.

Le présent projet de loi tend à modifier plusieurs codes : le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, le code du travail – déjà bien malmené ces derniers temps – et le code de l'environnement. Le texte présente donc, monsieur le rapporteur, un côté assez fourre-tout, rappelant ainsi la loi pour la croissance défendue en 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, qui empiétait sur des domaines extrêmement divers.