Intervention de Arnaud Viala

Enfin, ce texte, que vous annoncez comme une préfiguration d'une réforme de plus grande ampleur prévue, si je ne m'abuse, pour 2021 ou 2022, court par endroits le risque de devenir un fourre-tout. Ainsi, sous couvert de favoriser le raccordement électrique de l'éolien en mer, l'article 34 dissimulait mal, dans sa première rédaction, des mesures de facilitation de l'éolien terrestre.

Les territoires de France ne veulent pas payer le tribut de ces facilitations inadaptées, alors que le seuil d'acceptabilité sociale de ces installations de plus en plus imposantes est largement dépassé. Qui plus est, ils veulent rester maîtres de leurs choix.

La disposition est doublement malhonnête : envers les acteurs de ces territoires, qui ont le droit d'arbitrer, et envers nos concitoyens, qui ne veulent pas être les jouets de puissants lobbys qui les dépassent. Nous vous demandons donc ne pas vous servir de ce texte pour occulter un débat, qui, s'il doit avoir lieu, doit être un vrai débat fond. Nous devons en effet discuter de la contribution relative de chaque type de territoire français à notre transition énergétique.

C'est sur ces mots que j'achève mon propos, en vous redisant, monsieur le ministre, tout l'intérêt que nous portons à ce texte, et toute la considération que nous avons pour certaines mesures qui faciliteront la vie des Français en améliorant leurs rapports à leurs administrations et aux fonctionnaires qui les font vivre chaque jour.

Nos réserves vous ont été clairement exposées et c'est dans un esprit positif, confiants en votre intention d'entendre et de satisfaire nos suggestions d'amélioration, que nous abordons les débats.