Intervention de Marine Le Pen

même si, évidemment, on pourrait aller plus loin sur tel ou tel point – je pense, par exemple, à une application plus large du droit à l'erreur inséré dans le texte. Quant au retrait du champ du droit à l'erreur des « sanctions requises pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne », j'avoue qu'elle me plonge dans la perplexité, surtout quand on connaît la place, quelque peu envahissante, de ce droit souvent opaque dans notre législation. Les agriculteurs, en particulier, régulièrement aux prises avec la folie de l'administration bruxelloise, apprécieront. Il n'était déjà pas simple de respecter le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi », mais il est absolument inaccessible de respecter celui selon lequel « nul n'est censé ignorer le droit européen » !

On pourrait éviter de vraies fausses simplifications, comme celle de votre article 23 expérimentant une nouvelle façon de fournir un justificatif de domicile, que, personnellement, je trouve bien plus complexe. J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que certaines simplifications permettront en réalité de contourner plus facilement l'avis des populations, comme celle prévue à l'article 34 sur les éoliennes en mer.

Je mets également en garde et exprime de vives inquiétudes face aux modifications que vous souhaitez apporter à la loi de 1905 ; je me félicite d'ailleurs que l'une de ces modifications ait été supprimée par la commission spéciale. Il n'échappe à personne que la loi de 1905 est un texte qui ne peut pas, je dirai même qui ne doit pas, faire l'objet de modifications dans un tel texte.