Intervention de Cédric Roussel

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous sommes fixé un objectif ambitieux pour ce quinquennat : transformer notre pays en profondeur. Cela passe en premier lieu par l'établissement d'une relation de confiance entre tous les acteurs de notre société.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi et ses avancées certaines pour l'ensemble de nos concitoyens. La lecture du texte montre une recherche permanente d'équilibre entre droits des administrés et devoirs de l'administration. Je le dis dès à présent et je le répéterai s'il le faut : il n'est nullement question ici d'enfermer l'État et ses services dans un simple rôle de spectateurs dépourvus de tout pouvoir de sanction ou de dissuasion. Ce que nous souhaitons, c'est redessiner les contours de la relation entretenue entre les administrations et les usagers. Nous voulons que celle-ci soit pacifique, exempte de toute défiance de l'un envers l'autre. C'est pourquoi nous vous présentons les lignes directrices de ce projet, dont le nom correspond à l'objectif poursuivi : « pour un État au service d'une société de confiance ».

Le constat est simple : il y a une volonté, de part et d'autre, de mettre en place une société de confiance qui doit libérer pleinement la puissance d'initiative tout en permettant l'entraide, nécessaire au bon épanouissement de chacun. Nous avons besoin d'une administration qui accompagne et conseille avant de sanctionner, d'une administration qui aide et permet plutôt que d'empêcher, en d'autres termes, d'une administration qui simplifie.

Vous l'aurez compris, ce projet de loi repose sur deux piliers : la confiance et la simplification.

La confiance passe par la reconnaissance du droit à l'erreur. C'était une promesse de campagne, vous l'avez dit, que le Président de la République avait faite et qui parle aux Français. Concrètement, ce droit à l'erreur permet à chaque Français de se tromper dans ses déclarations aux administrations sans risquer une sanction dès le premier manquement. Toute personne aura le droit de rectifier son erreur, spontanément ou au cours d'un contrôle, si et seulement si cette erreur est commise de bonne foi. Je reviendrai plus tard, au cours de l'examen du texte, sur ce qu'est justement la bonne foi.

Autre changement, et non des moindres : la charge de la preuve est inversée ; il reviendra désormais à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager.

J'entends d'ores et déjà les arguments de certains, qui ne verraient pas ce texte d'un bon oeil. C'est pourquoi, comme je l'ai dit en introduction, il est important de comprendre que, non, le droit à l'erreur n'est pas une licence à l'erreur !