Intervention de François André

Nous vous remercions, Madame la ministre, pour cette présentation tout à la fois dense et didactique. Ma question portera sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Cette dernière a connu, depuis son adoption en 2013, des évolutions peu courantes, marquées par des inscriptions annuelles supérieures aux prévisions – on avait plutôt connu l'inverse dans le passé. De 31,6 milliards d'euros annuels prévus en 2013, on est passé à près de 33 milliards sous l'effet de l'actualisation de juillet 2015 qui a permis la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, le renforcement de notre capacité de transport aérien et l'accroissement de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense. De même, en matière d'effectifs, la loi de programmation militaire prévoyait, d'ici à 2019, une diminution de 33 675 postes, déflation ramenée à 15 000 postes seulement lors de l'actualisation, jusqu'à ce que le président Hollande mette un terme aux suppressions d'effectifs au lendemain des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis.

Au sein de cette commission, nous pouvons tous nous féliciter de cette augmentation d'un milliard d'euros entre la LPM initiale et le projet de loi de finances pour 2017. Mais la vigilance s'impose : connaissant très bien l'administration de Bercy, Madame la ministre, vous le savez mieux que personne. Cette vigilance s'impose sur trois points : d'abord sur la mise à disposition effective de la réserve de précaution car, sauf erreur de ma part, des crédits sont réservés ; ensuite sur les risques constants de report d'un exercice à l'autre – la fameuse « bosse budgétaire » ; enfin sur la couverture par les crédits interministériels des surcoûts des OPEX, au-delà des crédits ministériels inscrits en projet de loi de finances.

Sur ces trois points comme sur la trajectoire de la loi de programmation militaire, quels éléments d'information pouvez-vous nous apporter à ce stade de l'exécution de la loi de finance pour 2017 ?