Intervention de Florence Parly

Au risque de vous décevoir, je ne suis pas en mesure de répondre de façon très précise à vos questions sur le budget puisque toutes les décisions ne sont pas encore prises. Je tiens néanmoins à souligner que tous les points de vigilance que vous avez relevés sont les miens. Vous l'avez rappelé, l'une des difficultés de l'élaboration du budget pour 2018 tient au fait que le socle budgétaire de 2017 ne comporte pas tous les effets en année pleine liés aux décisions prises après l'attaque du Bataclan ou et autres événements importants survenus pendant l'année 2016. Pour mon collègue Gérald Darmanin, c'est de l'argent frais qu'il va falloir trouver ; mais, de mon point de vue, ce n'est pas de l'argent frais puisqu'il s'agit de financer des opérations déjà engagées et sur le financement desquelles nous ne disposons d'aucune marge de manoeuvre, à moins de les interrompre. Nous travaillons en bonne intelligence avec le ministère de l'Action et des Comptes publics mais il est trop tôt pour savoir quelles décisions seront prises dans la perspective du projet de loi de finances pour 2018.

Des mesures d'ajustement pourraient néanmoins être décidées dans l'immédiat afin de tenir compte des impasses budgétaires mises en lumière par la Cour des comptes.

Il est vrai qu'une réserve très importante de crédits a été mise en place sur les crédits votés en loi de finances pour 2017, dont nous n'avons pas la disponibilité effective pour un montant de 2,7 milliards d'euros.

Nous avons également un « matelas », un « coussin », une « bosse » – appelez-la comme vous voulez – de crédits de paiement qui correspondent à des programmes engagés mais dont la trésorerie, en quelque sorte, en termes de crédits budgétaires, peut-être plus ou moins pilotée ; à ceci près que, au bout d'un certain temps, il faut tout de même payer. Si on ne le fait pas, on finit par payer des intérêts moratoires, on crée des situations délicates pour un certain nombre d'entreprises, etc. Nous restons donc très attentifs à ce qu'on ne majore pas les reports en question.

Quant à la couverture des surcoûts des OPEX, elle n'est pas amenée à se réduire : ces opérations coûtent de 800 millions à un milliard d'euros par an, alors que le socle initial ne prévoit « que » 450 millions d'euros. C'est pourquoi, année après année, il faut rechercher, en cours d'exercice, le financement du complément. Nous avons eu de bonnes et de mauvaises années : parfois le ministère de la Défense a pu bénéficier, conformément à la loi de programmation militaire, d'un financement complémentaire par le biais d'une cotisation interministérielle, si vous me permettez de l'appeler ainsi ; mais il y en a eu de moins bonnes, celles où le ministère a dû financer lui-même ce complément.

Dans nos discussions avec le Premier ministre et son cabinet, nous faisons valoir des arguments très solides, très sérieux car fondés sur des réalités. Nous verrons bien, dans les jours qui viennent, si nous aurons été entendus. Quoi qu'il advienne, je puis vous assurer que nous sommes pleinement engagés pour protéger au mieux les moyens prévus pour 2017, car nous avons parfaitement conscience que les années 2017 et 2018 se tiennent : diminuer les moyens décidés pour 2017 rendra d'autant plus difficile le financement de ceux de l'année 2018. Il faut de surcroît être réaliste : les conditions d'arbitrage pour le budget de 2018 ne seront pas très faciles non plus…

J'ai bien connaissance du chiffre que le chef d'état-major des armées a rappelé comme cible : il a raison de considérer qu'il faut trouver les financements pour les OPEX et, en même temps, assurer la régénération de l'équipement des armées. Nous ne sommes pas en désaccord sur ce point.

J'ai bien entendu toutes les questions que vous vous posez sur le service national obligatoire. Sachez qu'à ce stade le projet n'est pas figé et que nous avons conscience qu'il sera nécessaire d'y travailler tous ensemble, que sa mise en place ne pourra être que progressive, que le dispositif devra peut-être revêtir un caractère modulaire – d'autant que nous ne partons pas de rien puisqu'il existe plusieurs mécanismes comme la réserve, la garde nationale… qu'il nous faudra d'ailleurs sans doute revisiter. J'insiste sur le fait que le service national ne peut être de la seule responsabilité du ministère des Armées, mais qu'il doit relever d'une politique interministérielle destinée à améliorer l'employabilité de nos jeunes tout en les sensibilisant aux enjeux de défense et de sécurité – on mesure bien là la nature duale des objectifs que le service national devra poursuivre. Mme Darrieussecq s'investira tout particulièrement sur le sujet. Reste qu'il m'est pour l'heure quelque peu difficile de vous annoncer de quelle manière nous allons travailler et sous quelle forme. Nous vous tiendrons de toute façon très étroitement associés car je ne doute pas que vous aurez de nombreuses propositions à nous soumettre, et qui nous éclaireront beaucoup.