Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe d'habitation

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Cet intérêt existe : nous avons déjà reçu plusieurs milliers de contributions sur le site internet, www. pacte-entreprises. gouv. fr, que je vous invite à consulter et sur lequel je vous invite à déposer une contribution jusqu'au 5 février.

Nous souhaitons recueillir le plus largement possible les bonnes idées ; ce que nous voyons est d'ores et déjà prometteur. Toutes les contributions sont visibles sur le site : vous pouvez donc réagir aux contributions nouvelles que nos concitoyens y ont déposées. Nous en prenons connaissance au fur et à mesure ; à l'issue de cette deuxième phase de consultation, nous pourrons tenir compte de l'ensemble pour déterminer le périmètre de la loi. Bruno Le Maire et moi-même avons d'ores et déjà indiqué que nous recevrons les meilleurs contributeurs.

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