Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 11h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Ma question porte sur la réglementation des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'AMF y a toujours été particulièrement attentive, et mène un véritable effort pour prendre en compte les spécificités de ces petites structures, pour qui la compréhension des exigences réglementaires peut parfois s'avérer délicate.

Alors que l'un des principaux enjeux de la période qui s'ouvre pour l'AMF devrait être de faciliter le financement de l'économie, et particulièrement des PME et ETI, par les marchés financiers, en particulier la Bourse de Paris, cet effort est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte, quelle mesure souhaiteriez-vous voir développée par l'AMF concernant la régulation financière des valeurs moyennes ? Comment concilier financement de l'économie et régulation des marchés ?

Plus généralement, alors que la Commission européenne étudie les moyens d'alléger les contraintes réglementaires pour les PME et les ETI via l'initiative de l'union des marchés de capitaux, quel est l'apport du régulateur français, notamment en matière de financements alternatifs ? Vous avez parlé des FinTechs, de crowdfunding, de contrats à impact social : quels sont les enjeux pour les entreprises concernées, et quelles sont les pistes d'amélioration de leurs relations avec l'AMF ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.