Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 11h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur Ophèle, vous avez rappelé l'un des rôles de l'AMF, celui de gendarme des marchés chargé de la répression des abus de marché. Nous trouvons de plus en plus souvent des publicités trompeuses, notamment par internet, pour des produits attractifs qui constituent parfois des opérations de charlatanisme. Une décision du Conseil constitutionnel interdit la condamnation pour les mêmes faits par l'AMF et les juridictions pénales. En conséquence, il faut opérer une forme de fléchage des affaires entre la voie pénale et l'AMF. Quelle est votre approche de ce sujet ?

Quelle est votre position sur la régulation des dérivés sur matières premières agricoles ? C'est un vrai souci aujourd'hui : il faut déterminer des niveaux choisis pour les positions et limites imposées sur ces dérivés. Que pensez-vous des protections en la matière ?

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