Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Vous avez évoqué les conséquences du Brexit avec une certaine perplexité, monsieur Ophèle. Je suis de ceux qui pensent que la principale conséquence sera la fin de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le système juridique applicable dans l'ensemble des pays concernés, évolution à laquelle nous aurons beaucoup de difficultés à faire face.

Comment va s'établir la règle de droit que l'AMF sera amenée à appliquer ? Vous avez déjà souligné les difficultés qui s'attachent au fait que cette règle sera, de manière certaine, entièrement conçue hors de l'Union européenne. Je ne vois que deux possibilités. La première, qui aurait certainement la préférence des Britanniques et qui me paraît très difficilement acceptable sur le plan politique, serait la mise en place d'une cour arbitrale dans laquelle la réglementation britannique serait appréciée à égalité avec la réglementation européenne. La seconde consisterait à établir un système analogue à celui qui lie la Suisse à l'Union européenne, à savoir un passeport financier qui donne lieu à des permis ponctuels délivrés selon les différentes catégories d'opérations financières et susceptibles d'être remis en cause en cas d'écart entre réglementations.

Ma seconde question tient au rapport personnel que j'entretiens avec l'histoire de l'AMF. J'ai été passionné par sa création et j'ai éprouvé une déception immense après le jugement sur l'affaire EADS. Votre ante-prédécesseur n'est nullement en cause car il a admirablement mené l'instruction de ce qui apparaissait comme un délit d'initiés caractérisé. Mais la loi obligeait à séparer la formation dédiée à l'instruction et la formation dédiée au jugement. Et je dois dire qu'à la lecture du jugement, j'ai eu honte qu'une juridiction française puisse prendre une décision aussi contraire à la loi et à l'équité.

J'estime que le partage actuel entre le parquet national financier et l'AMF n'est pas satisfaisant. Comment éviter que les procédures d'enquête menées avec persévérance, pertinence et talent par l'AMF n'aboutissent à un effondrement analogue au jugement rendu sur l'affaire EADS, qui a montré que le délit d'initiés n'avait pas d'existence juridique dans notre pays ?