Intervention de Barbara Pompili

Je souhaite en votre nom à tous la bienvenue à Mme la ministre chargée des transports auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Cette prise de contact sera suivie de bien d'autres auditions devant notre commission et augure d'une collaboration étroite d'autant que Mme Élisabeth Borne connaît bien notre commission, devant laquelle est venue souvent, sous d'autres législatures et avec d'autres fonctions.

Après votre intervention liminaire, madame la ministre, je donnerai la parole aux porte-parole des groupes, auxquels vous répondrez, puis aux autres commissaires. Pour ma part, j'aimerais vous entendre préciser les contours et le calendrier des futures Assises de la mobilité. Nous souhaitons fortement que la commission du développement durable soit associée, le plus tôt possible, aux réflexions qui conduiront à l'élaboration de la loi d'orientation pour la mobilité. Il serait donc opportun que des membres de notre commission puissent travailler dès maintenant dans la perspective de ces Assises. Pouvez-vous nous donner des assurances sur ce principe ?

Quel sera par ailleurs le calendrier de l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence, en application des textes du « 4e paquet ferroviaire » ? Une loi est indispensable pour pouvoir procéder à cette ouverture dans de bonnes conditions. MM. Hervé Maurey et Louis Nègre ont déjà déposé une proposition de loi à ce sujet sur le bureau du Sénat. Ce texte peut-il constituer une base de travail pour les parlementaires ou le Gouvernement travaille-t-il à d'autres hypothèses ?

Par quel moyen pouvez-vous espérer améliorer les réseaux territoriaux des TER ?

Vous avez évoqué dans un quotidien votre souhait de relancer la réflexion quant à la contribution du transport routier poids lourds au financement des infrastructures, sujet essentiel pour nos territoires. Quel est l'état d'avancement de cette réflexion ?

S'agissant du projet très médiatisé du canal Seine-Nord, la Cour des comptes a indiqué, dans un rapport du 31 mai 2016, que le protocole de financement « n'assure pas le bouclage financier du projet, à hauteur d'au moins 600 millions d'euros ». De plus, on peut s'interroger sur les impacts environnementaux d'un tel projet et sur son utilité économique. Mais, parce que ce projet a eu un effet d'éviction, empêchant l'étude de toute alternative, c'est actuellement le seul qui puisse permettre le développement des Hauts-de-France. Cela explique l'inquiétude de nombre de mes collègues et des citoyens de la région à l'idée de la fin ou du moins d'une pause dans sa réalisation. Pourrez-vous préciser les intentions du Gouvernement et, en cas de pause effective, nous dire quelles sont vos ambitions pour le développement des Hauts-de-France où la situation économique est très difficile, y compris dans les territoires ruraux, et où l'on a besoin de perspectives nouvelles ?

Enfin, ma qualité d'élue picarde me conduit à vous interroger sur le calendrier de réalisation d'une infrastructure dont nous avons grand besoin : le barreau ferroviaire Picardie-Roissy.