Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la ministre, nous avons pris connaissance de votre vision pour le secteur des transports, qui devrait encore se préciser à l'occasion des Assises de la mobilité que vous avez annoncées et, plus tard, entrer dans le cadre de la loi d'orientation, a priori au premier trimestre 2018.

Sur le principe, nous partageons votre analyse du défaut de financement d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures et nous soutenons votre décision d'opérer une pause. On pourra d'ailleurs s'interroger s'il s'agit là d'une pause ou, pour certains projets, d'un retrait pur et simple.

S'agissant du projet de loi d'orientation sur les mobilités, nous avons compris qu'il aurait trois volets.

D'abord, un volet pluriannuel qui visera à financer un certain nombre de projets liés à la mobilité du quotidien. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur les modalités de financement ? Quel rôle l'État entend-il jouer, et comment articuler ces financements nationaux avec le volet européen, notamment avec le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). En clair, comment réaliser les projets quand on sait que les financements nationaux et européens seront tous les deux en baisse à moyen terme ?

Nous comprenons, ensuite, que le projet de loi traduira l'ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le réseau des TER, qui reste un champ très subventionné du secteur. Quel impact, notamment sur le plan social, votre projet de loi aura-t-il dans nos territoires ?

Enfin, le projet de loi devrait préciser ce qu'on entend par nouvelles mobilités. J'entends que les Assises prendront pleinement leur part dans cette définition mais peut-être pourriez-vous nous dire quelques mots de votre vision de la mobilité rurale. Nous sommes un certain nombre à vivre dans des circonscriptions qui souffrent d'un défaut de connectivité, ce qui crée des effets de fuite des entreprises et des populations, et, au final, pose la question même de l'existence de ces territoires.

Je finirai par deux questions rapides.

Une première sur les travailleurs détachés dans le secteur routier des marchandises. Dans le Paquet mobilité présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier, une proposition de directive pour les conducteurs routiers a été annoncée. Comment mettre en oeuvre cette directive ? Plus généralement, comment faire converger les régimes fiscalo-sociaux des pays européens dans le secteur des transports ? Par ailleurs, la zone euro vous paraît-elle une échelle plus pertinente que l'Union européenne à vingt-sept ?

Pour terminer, une question sur l'eurovignette, qui vise à lutter contre la congestion routière. On annonce que les futures taxes seront fondées sur la distance et non plus sur le temps et que des rabais pourraient par ailleurs être accordés aux véhicules zéro émission, ce qui fait écho à la thématique de la décarbonation du secteur des transports. Que faire concrètement pour que réussisse l'eurovignette, là où a échoué l'écotaxe ?