Intervention de Bertrand Pancher

La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure.

Je vous félicite, Madame la ministre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation par rapport à tous les autres investissements. Tenez bon, nous serons à vos côtés. Nous n'arriverons pas avec notre liste de courses, comme les autres le feront sans doute, car nous avons conscience de la situation catastrophique de nos infrastructures. Prenez votre temps pour la concertation en matière de mobilité : il faut faire en sorte que l'ensemble de nos concitoyens aient bien conscience de cette situation et de la nécessité de trouver des moyens et de faire des choix. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Dix milliards d'euros pour ces prochaines années : c'est à notre avis le besoin minimum.

J'aimerais que vous me répondiez sur quatre points et, tout d'abord, sur le partage de pouvoir entre l'État et les collectivités. L'État ne peut plus tout faire. Si le Grand Paris ne fonctionne pas en matière de transport, à la différence du Grand Madrid et du Grand Londres, c'est parce que, dans ces deux derniers cas, l'État s'est engagé dans un transfert complet de compétences et que c'est le même interlocuteur qui s'occupe des transports routiers et ferroviaires, ainsi que des taxis, qui gère les feux rouges et qui fait en sorte que la mobilité fonctionne. Il en va de même des collectivités régionales : nous devrions voir aujourd'hui à vos côtés les présidents des associations des régions, des maires et des départements de France. Nous avons besoin de trouver des interlocuteurs pour l'entretien du réseau.

Je partage vos propos relatifs aux plans de financement. Battez-vous pour une fiscalité affectée, et dites-nous pour quel type de fiscalité il faut que nous nous battions ensemble. Ce n'est pas le tout de dire qu'il faut trouver des financements innovants. Je vois ce qui se passe avec la taxe carbone : c'est très beau, on verdit la fiscalité, sauf que cela va dans le trou sans fond des poches de l'État, pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE), partout sauf pour l'énergie et le transport. Pourquoi pas la taxe poids lourds ? Quelque quatre cents portiques sont en train de rouiller sur les autoroutes, après que nous avons dépensé des sommes folles. N'hésitez pas non plus à faire payer les usagers : le problème de la France est que, bien que l'État soit désargenté, les usagers ne paient pas et que, par conséquent, plus rien n'est entretenu.

Ma troisième question porte sur le rôle des acteurs. Dans le ferroviaire, la SNCF se prépare à la concurrence. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le calendrier du cadre social ainsi que sur les gains de productivité : 170 jours de repos pour le personnel roulant à la SNCF contre 129 jours chez la concurrence ?

Enfin, pour le système routier, quelle distribution des rôles entre l'État, les collectivités et les entreprises privées ? L'État n'entretient plus son réseau. Comment ferons-nous pour le fameux « dernier kilomètre », par exemple l'arrivée à Paris ?