Intervention de Benoit Simian

En tant que rapporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports.

Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une refonte de la gouvernance du portage de ces projets.

La possibilité d'un transfert de compétences, total ou partiel, aux collectivités, notamment les régions, en leur donnant la possibilité d'instaurer un péage ou de bénéficier du produit d'une taxe, vous semble-t-elle pertinente ?

Préconisé par l'Union des ingénieurs des ponts (UNIPEF) dans un récent rapport, le recours à une forme de contrat de partenariat public-privé permettrait de surmonter la rigidité du contrat de concession applicable aux seules autoroutes et de faire émerger rapidement des projets structurants.