Intervention de élisabeth Borne

Les contrats de plan État-régions, évoqués par plusieurs d'entre vous, portent largement sur les transports de la vie quotidienne, et lorsque le Président de la République a annoncé une pause dans son discours de Rennes, il a indiqué que ces contrats n'étaient pas concernés par cette pause. Ainsi, les projets doivent continuer à leur rythme actuel, dans le but d'aller à leur terme. Pour autant, parce qu'ils sont rarement menés à leur terme dans le délai annoncé, il n'est pas totalement exclu que nous soyons contraints d'exécuter les CPER sur une durée légèrement plus longue que prévu.

Nous devons réfléchir au cadre qui pourrait permettre des initiatives comme l'instauration de péages. Une fiscalité spécifique a ainsi été adoptée en région Île-de-France afin de financer le réseau de transports du Grand Paris ; d'autres métropoles pourraient s'interroger sur ce type de fiscalité. Le Président de la République l'a dit lors de la Conférence des territoires, il faut laisser des marges de manoeuvre aux initiatives, sans toutefois créer des effets d'octroi ou d'autres instruments illisibles pour les usagers.

Je me réjouis que l'UNIPEF réfléchisse à des modes de financement innovants. Il peut être intéressant de réfléchir à d'autres modèles. J'évoquais la nécessité de sortir de l'alternative « on ne fait rien ou on fait une ligne à grande vitesse », il serait aussi bon de sortir de l'alternative « on ne fait rien ou on fait une route concédée avec des standards extrêmement exigeants ».

Tout ce qui pourra permettre de trouver des solutions plus adaptées, plus compatibles avec les préoccupations environnementales et moins coûteuses me semble aller dans le bon sens et mérite d'être pris en considération.

S'agissant du canal Seine-Nord, comme vous pouvez l'imaginer, je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit le Premier ministre.

Par ailleurs, aucune annulation de crédits de l'AFITF n'est prévue au titre de l'exercice 2017 ; seuls les programmes budgétaires classiques sont concernés.