Intervention de Jean-Luc Fugit

Quelles seront les modalités d'organisation des Assises de la mobilité dans les régions ?

Aujourd'hui, les observatoires de la qualité de l'air sont financés à hauteur d'un tiers par l'État, un tiers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels.

Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soient affectées aux observatoires afin de financer des études prospectives, portant notamment sur des projets d'infrastructures autoroutières ou à leurs alternatives, ce qui permettrait d'éclairer les choix de l'État et des collectivités qui financent ces infrastructures.