Intervention de Boris Vallaud

Nous avons, au contraire, bien compris l'idée de cette troisième voie. Seulement, nous pouvons faire la démonstration inverse : vous prétendez que là où il n'y aurait pas eu sanction, il y aura désormais la possibilité d'un rappel à la loi ; nous pensons, nous, que là où il y aurait eu sanction, un rappel à la loi sera désormais possible. Nous craignons donc un affaiblissement de la sanction prononcée par l'administration dans de nombreux cas de manquements.