Intervention de Boris Vallaud

Je tenais évidemment plus à l'amendement précédent qu'à celui-ci, qui est un amendement de repli.

Le montant maximal des amendes prévues par la présente procédure est de 2 000 euros. L'état actuel de la loi prévoit un doublement de ce plafond en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'une amende concernant un précédent manquement.

Le Gouvernement souhaite instaurer, en créant un avertissement, ce qu'il appelle une troisième voie, intermédiaire entre le prononcé d'une amende et le fait, pur et simple, de ne pas donner suite à un rapport de contrôle faisant état d'un manquement : il convient dès lors que la réitération d'un manquement à la suite d'un tel avertissement expose à une sanction plus importante que lorsque la DIRECCTE ne donne aucune suite à un rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Cette majoration doit elle-même être intermédiaire entre le plafond minimal des amendes encourues et le plafond doublé en cas de nouveau manquement faisant suite à un manquement ayant déjà été sanctionné d'une amende. C'est la raison pour laquelle l'amendement propose une majoration de 50 % de ce plafond.