Intervention de élisabeth Borne

Vous m'avez interrogée sur la déclinaison territoriale des Assises de la mobilité. Je souhaite que la démarche se démultiplie ; nous aurons l'occasion d'aller débattre dans des territoires très différents après avoir calé les réunions avec les présidents et les préfets de région. Je vous l'ai indiqué, l'organisation sera en deux temps, les remontées des premières conclusions alimentant un débat par région avec les autres autorités organisatrices de la mobilité avant la prise en compte et la finalisation des mesures dans la loi de programmation.

Je n'ai pas à l'esprit le modèle de financement des observatoires de la qualité de l'air. Les sociétés concessionnaires payent beaucoup de taxes et l'on peut penser que leur contrat de concession doit les protéger de nouvelles taxations. Mais je ne doute pas que, si vous leur proposez de contribuer volontairement à l'amélioration de la qualité de l'air, elles seront ravies de participer à cette grande cause…

Monsieur Le Foll, nous allons tenter de déterminer une trajectoire financée, car j'ai le regret de constater que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je ne suis pas sûre qu'il soit de bonne pratique de cadrer avant d'avoir débattu le niveau de ressources que la collectivité nationale souhaite consacrer à ses infrastructures. Nous expliquerons simplement que si l'on veut tout, il faudra s'interroger sur ce que cela signifie en termes de fiscalité : soit on accepte de payer l'usage, soit on accepte de payer plus d'impôt, soit on réduit les dépenses. Plusieurs scénarios sont possibles mais il faut laisser place au débat. En tout état de cause, je me suis entretenue avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et nous sommes convenus qu'au regard des sommes engagées et de l'impérieuse nécessité de mieux assurer l'entretien et la régénération de nos réseaux, il faudra investir davantage dans les transports au cours du quinquennat, ne serait-ce que pour respecter les engagements pris.

La question de la responsabilité de l'intercommunalité mérite d'être débattue. Ce sont bien les intercommunalités qui se saisissent de ces sujets, les départements pouvant les appuyer, notamment en les aidant à développer des aires de covoiturage intelligentes. Logiquement, les régions devraient s'emparer de ces questions mais les intercommunalités sont un bon niveau de proximité pour appréhender ces pratiques. Le font-elles par leur compétence ou peuvent-elles le faire par délégation d'une compétence régionale ? Cela peut être débattu au cours des Assises de la mobilité.

Je m'enquerrai du suivi des engagements pris à l'égard de l'Île de La Réunion en matière de continuité territoriale avec ma collègue ministre des outre-mer pour vous répondre rapidement, monsieur Lorion.