Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

L'idée est bonne. Il s'agit d'une bonne mesure de simplification, que je m'apprêtais cependant à proposer plutôt dans le cadre du projet de loi agricole. Je comptais donc demander le retrait de cet amendement, mais le ministre me semble assez convaincu lui aussi par cette idée et je le laisse donc s'exprimer avant d'émettre mon avis.

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