Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Lors de votre entrevue prochaine avec les deux établissements publics qui composent la SNCF, pourriez-vous leur soumettre l'idée d'utiliser plus systématiquement la médiation en cas de litiges avec les sous-traitants intervenant pour les opérations de maintenance et de réfection des installations ? Ainsi les tribunaux administratifs seraient-ils désengorgés et la réalisation des travaux ne cumulerait pas les retards. Sur un plan plus général, pourriez-vous aussi mettre l'accent devant eux sur la nécessité de travailler à des relations équitables vis-à-vis des sous-traitants ? Cela vaut pour l'ensemble des donneurs d'ordres intervenant pour l'entretien des structures de transports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.