Intervention de Alain Bruneel

Ce débat est en effet intéressant, mais je me demande ce qu'il vient faire dans le cadre de ce projet de loi. La question relève du code du travail. C'est un article de ce code que nous sommes en train de modifier dans cet hémicycle. Or, cette question n'a pas été abordée dans le cadre du dialogue social, alors que les partenaires sociaux peuvent avoir leur mot à dire. Je suis donc inquiet.

Cela ne signifie pas que la mesure n'est pas bonne, mais que nous sommes en train, en-dehors de toute concertation, de modifier le code du travail à l'occasion d'un texte qui n'a pas vocation à accueillir de telles réflexions.