Intervention de Mohamed Laqhila

Cet amendement vise à faire en sorte que les administrations se parlent. C'est bien ! Il existe une déclaration sociale nominative – DSN – , qui est obligatoire et a nécessité d'importants investissements de la part des entreprises. Elle permet de déclarer les salaires d'une manière parfaitement dématérialisée. Or la déclaration préalable à l'embauche continue, quant à elle, à faire l'objet d'une obligation d'envoi par la poste.

L'amendement vise donc à faciliter la vie des entreprises et à permettre que les administrations se parlent. Il tend à ce que la déclaration préalable puisse être transmise par l'intermédiaire de la DSN, document qui existe aujourd'hui et qui est un bon véhicule.