Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 8
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Nous l'avons dit en commission et cela vaut la peine de le redire dans l'hémicycle : vous avez raison sur le fond. L'administration s'est engagée à faire un bilan de l'année 2017, afin de savoir qui respecte et qui ne respecte pas la loi et d'en tirer toutes les conséquences pour 2018 – je le dis en présence du ministre. Il y a donc de la part du Gouvernement une volonté d'être ferme en la matière, sans qu'il soit cependant possible de légiférer maintenant. Il faudra agir en fonction du bilan de 2017.
Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
