Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je compléterai le propos de Mme Louwagie. Nous savons tous que ce délai de six mois est un plafond, mais l'attente peut sembler longue à nos concitoyens puisque les demandes adressées aux administrations correspondent souvent à une inquiétude. Certes, c'est une question d'interprétation de ce qu'est capable de faire l'administration, et le point de vue de cette dernière peut être un peu différent de celui du citoyen car le temps de l'administration est beaucoup plus long que le temps de l'individu. Il nous semble toutefois que trois mois peuvent représenter un bon compromis, alors qu'un délai de six mois – une demi-année – est particulièrement long quand il s'agit d'attendre une réponse parfois nécessaire pour débloquer un projet. C'est pourquoi nous avons proposé ce plafond de trois mois. Certes, toute interprétation est bonne à prendre, mais il faut surtout se mettre du côté du citoyen car c'est là tout l'intérêt du texte.

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