Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 10
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Il est défavorable. Nous avons discuté de cette question et j'ai essayé de répondre à cette préoccupation par un amendement. Je pense qu'il est sain que chaque administration ait son délai de réponse et en fasse publicité. C'est ainsi qu'on changera concrètement les choses. Fixer le même délai pour toutes les administrations n'est certainement pas raisonnable au regard de la diversité des demandes qui leur sont soumises.
