Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Cet amendement est satisfait par un amendement déposé au titre III, que nous avons créé pour l'évaluation. Il reprendra exactement cette idée, et s'appliquera à l'ensemble des articles pour lesquels elle est pertinente. Je vous demande donc, madame Trastour-Isnart, de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.