Intervention de Boris Vallaud

L'administration fiscale a réalisé d'importantes améliorations dans sa communication avec les contribuables. Ainsi, l'espace « particuliers » du site des impôts permet d'adresser un message ou une question à l'administration fiscale. Celle-ci répond dans un délai généralement satisfaisant mais, la plupart du temps, par téléphone, ce qui ne permet pas au contribuable de prouver, si besoin est, qu'il a interrogé l'administration fiscale. Cet amendement vise à demander que toute sollicitation transmise par voie électronique reçoive une réponse écrite, par voie postale ou électronique.