Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Cet article étend l'expérimentation du principe du référent unique aux maisons de services au public pour une durée de quatre ans, avant de procéder à une évaluation.

Ces structures ont été créées afin de résoudre le problème de la désertification et du manque de services publics dans certaines zones rurales. En leur sein, les citoyens peuvent dialoguer avec des agents médiateurs qui assurent le lien avec des administrations trop éloignées pour être accessibles.

Grâce à l'article 15 bis, le responsable d'une maison de services au public pourra être désigné référent unique par les administrations volontaires. Il pourra ainsi être habilité à prendre directement certaines décisions administratives. Cela renforcera le lien entre l'État et les citoyens sur les territoires isolés. Le référent unique a donc toute sa place dans les maisons de service au public.

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