Intervention de Boris Vallaud

Je ne reviendrai pas sur le contexte évoqué par M. Chassaigne, qui, selon nous, plaide pour une suppression de l'article, c'est-à-dire pour le maintien du droit actuel.

Nous considérons que le droit d'accès est déjà organisé de manière générale et équilibrée par le code de procédure pénale, sans qu'aucun motif d'intérêt général ne justifie des dispositions particulières dans le domaine de l'environnement.

Par ailleurs, on l'a dit, les services des parquets et des polices environnementales sont débordés et n'arrivent plus à mettre correctement en oeuvre leurs prérogatives, compte tenu des formalités sans cesse croissantes et complexes qu'ils doivent assumer.

Rien ne justifie véritablement cette disposition non conforme à nos engagements européens dans le domaine de l'environnement, et qui risque de renforcer la polarisation entre les parties, voire, dans certaines circonstances, de conforter la position des délinquants au détriment de celle des victimes.