Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Dans le même esprit, je crois qu'il faut veiller à une gradation des peines. Remplacer des sanctions pénales par une sanction administrative qui conserverait un caractère dissuasif se justifie par le fait qu'une peine privative de liberté peut paraître disproportionnée au regard de certaines infractions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.