Intervention de Danielle Brulebois

Cet article ouvre le chapitre Ier du titre III, intitulé « Une administration engagée dans la dématérialisation ». Il instaure une expérimentation de trois ans, fondée sur un système d'échange des informations dématérialisé, qui constitue une véritable innovation technologique. Je suis sûre qu'elle sera très bien accueillie par les entreprises, qui n'en peuvent plus des démarches longues, complexes et coûteuses qu'exige la profusion de normes, tant réglementaires que législatives.

En effet, les entreprises inscrites au répertoire SIRENE – système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements – bénéficieront du système API – interface de programmation applicative – , qui est une solution informatique permettant à des applications de communiquer entre elles et de s'échanger mutuellement des services. C'est, en quelque sorte, un coffre-fort numérique, et bien plus encore, puisqu'il ne se contente pas de stocker l'information : celle-ci n'est plus statique mais circule entre les administrations. On passera ainsi du « Dites-le nous une fois » au « dites-le nous une fois, mais à toutes et à tous ». Ainsi, les entreprises transmettront leurs informations en une fois à toutes les administrations. Grâce à APIENTREPRISE, la transmission des données sera immédiate.