Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 21
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Comme vous l'avez souligné, l'article 21 permettra d'inclure les associations inscrites au répertoire SIRENE, qui comprend nombre d'entre elles. D'un point de vue technique, l'expérimentation ne pourra concerner que les associations inscrites à ce répertoire, qui comporte des données pivots pour la transmission des informations entre administrations. Vérification faite, nous ne pouvons pas aller plus loin, en l'état actuel de la technique. Même si votre intention est louable, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
