Intervention de Anne Genetet

Le présent amendement est emblématique de la simplification administrative : les outils existent, personne ne les utilise et beaucoup trichent. Cela concerne le permis de conduire français et la carte grise pour nos concitoyens en mobilité internationale qui, soit habitent à l'étranger, soit décident de s'y installer. Aujourd'hui, quand vous voulez renouveler ou établir ces documents, il vous faut un justificatif de domicile en France. Beaucoup trichent en se faisant domicilier chez un parent – quitte à être soi-même très âgé – ou chez un ami.

Il existe pourtant un outil : l'attestation de résidence. Délivrée par les consulats, elle peut être datée de moins de trois mois, se substituant ainsi au justificatif de domicile. Nos concitoyens en mobilité internationale pourront enfin vivre dans la légalité, faire renouveler leurs documents et acheter un véhicule en France.