Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 339 de mon collègue Sébastien Leclerc, qui visait à permettre le retrait des cartes nationales d'identité dans toutes les communes.

Votre réponse, monsieur le rapporteur, insistait sur la sécurité. Il n'en demeure pas moins qu'il reste un certain nombre de difficultés, en termes de délais, qui se sont allongés pour nos concitoyens, et de temps de déplacement. Ceux-ci peuvent être importants, comme Sébastien Leclerc l'a indiqué : une heure de route peut être nécessaire pour se rendre à la mairie – soit deux heures pour faire l'aller-retour – , et comme il faut s'y rendre au moins deux fois, quelquefois trois, cela peut nécessiter quatre ou six heures de déplacement.

Autre problème, un certain nombre de mairies sont sous-dotées en moyens matériels. Je prendrai l'exemple de la commune dont j'ai été maire, L'Aigle, dans ma circonscription : les moyens matériels sont restés les mêmes, ils n'ont pas été augmentés alors que nous accueillons beaucoup plus de personnes. Cela pose donc un vrai problème.

Par ailleurs, les communes ont subi des impacts financiers puisqu'il n'y a pas eu de dotations supplémentaires pour accompagner celles qui reçoivent les demandes de cartes nationales d'identité et qui accueillent donc un nombre de personnes plus important et leur consacrent plus de temps.

Je vous propose donc qu'un état des lieux retraçant tous ces impacts et conséquences soit établi. C'est l'objet du présent amendement, par lequel le Gouvernement remettrait, avant le 30 juin prochain, un rapport sur l'ensemble des conséquences environnementales résultant des trajets, des conséquences sur les délais, les finances, les moyens matériels et humains pour les communes. Il serait très important de disposer d'un tel état des lieux.