Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 23
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Sans sous-estimer l'importance de ce sujet, je maintiens ma position consistant à ne pas demander trop de rapports au Gouvernement. Nous en sommes déjà à onze dans ce projet de loi !
C'est un vrai sujet, dont le Parlement pourrait s'emparer dans le cadre du rapport spécial sur l'administration générale et territoriale. Nous pourrions creuser cette question avec nos moyens parlementaires, qui donnent la possibilité aux rapporteurs spéciaux de contrôler les administrations sur pièces et sur place. Avis défavorable.
