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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Même réponse que celle que j'ai apportée sur l'amendement précédent. Avis défavorable.

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