Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 24
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Vous avez certainement raison quant au fait qu'il faut assurer une meilleure publicité à ce dispositif mais sur le fond cette obligation qui responsabilise les dirigeants d'entreprise me semble de bon sens. C'est pourquoi je suis défavorable à votre proposition de supprimer carrément cette disposition. Je suis en revanche favorable à ce que nous clarifions les choses par tous moyens pour les dirigeants d'entreprise.
Avis défavorable donc.
