Intervention de Véronique Louwagie

Ces amendements prévoient la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les dysfonctionnements constatés suite à la dématérialisation de l'obtention des cartes grises, sur les moyens mis en oeuvre pour remédier à ces défaillances et sur l'accompagnement des usagers par l'administration.

En commission, le rapporteur spécial et le secrétaire d'État Olivier Dussopt nous ont indiqué que le Gouvernement avait décidé des aménagements pour remédier aux dysfonctionnements frappant la dématérialisation des cartes grises, mais sur le terrain on ne ressent encore aucune amélioration.

Second point, il faut absolument comprendre pourquoi la généralisation d'une expérimentation réussie a abouti à un tel flop. On ne peut pas se satisfaire de tels dysfonctionnements sans analyser le pourquoi du comment. On le peut d'autant moins que ce texte met en place un certain nombre d'expérimentations dans les territoires dans la perspective évidemment de leur généralisation.

Quand des dysfonctionnements ont causé de telles difficultés à nos concitoyens, au point parfois de mettre en péril des activités économiques, un rapport s'impose.