Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 25
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Avis défavorable. Nous avons discuté de cette question en commission. La modernisation qui a été opérée en faveur des associations loi 1901 doit l'être pour les associations loi 1905 : les associations cultuelles doivent pouvoir recevoir des dons par SMS. En contrepartie de cette nouvelle possibilité, nous avons voté en commission l'obligation, pour elles, d'établir des comptes annuels, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Je pense que cet article est équilibré. J'ai eu l'occasion de le dire : en 1905, les SMS n'existaient pas ! C'est donc une modernisation que nous proposons.
