Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Monsieur le rapporteur, j'avais également déposé en commission un amendement de suppression de cet article mais j'ai été sensible à votre argument irréfutable : en 1905, les SMS n'existant pas et il convient de procéder à une harmonisation avec les autres associations. Je vous propose donc un amendement de précision pour aller plus loin.

Puisque les SMS existent depuis plus de vingt-cinq ans et qu'en 2018, nous communiquons, nous échangeons avec d'autres types de messageries électroniques, privées, comme Telegram, WhatsApp, Signal, et j'en passe, cet amendement vise donc à apporter des précisions quant aux différents moyens de paiement disponibles et à élargir le don aux associations cultuelles à tous les moyens de paiement électronique traçables : paiement par l'intermédiaire d'une messagerie issue d'un réseau social, par les services de messageries privées ou encore les moyens de paiement que représentent Paypal et les transferts par carte bleue. Un reçu fiscal serait bien entendu délivré aux donateurs.

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