Intervention de Patrick Hetzel

… aujourd'hui, aux termes de la Constitution, le droit de propriété est inaliénable. Il faut en tirer les conséquences. Manifestement, vous ne souhaitez pas le faire, mais j'aimerais savoir pourquoi. Vous ne pouvez pas vous contenter d'émettre un avis défavorable ; le sujet mérite un débat plus approfondi. Hélas, je note que vous bottez à nouveau en touche.