Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Cet amendement vise à expérimenter la mise en place d'un interlocuteur administratif unique pour les maîtres d'oeuvre, afin de faciliter leur parcours administratif tout au long de la réalisation de leurs projets d'aménagement. En effet, nous constatons souvent, dans nos territoires, que la multitude de procédures à suivre pour assurer la sécurité, la qualité et le respect des exigence environnementales de nos équipements et aménagements peut parfois décourager les aménageurs d'entreprendre certains projets. C'est d'autant plus regrettable en matière de constructions de logements que le Gouvernement a exprimé, en septembre, sa forte volonté de créer un véritable choc de l'offre et souligné la nécessité de construire plus, mieux et moins cher. Nous le savons, une brèche dans la confiance entre les porteurs de projets et l'État peut apparaître lorsque les procédures administratives multiples et trop lourdes entravent la mise en oeuvre concrète de notre engagement politique.

Nous proposons donc un dispositif de guichet unique global, intégrant l'ensemble des dimensions d'un projet d'aménagement : urbaniste, patrimoniale, sociale et environnementale. Nous souhaitons ainsi garantir, au niveau local, le lien de confiance entre l'État et les porteurs de projets et mutualiser la responsabilité de portage, car il est important que les porteurs de projet aient le sentiment de travailler avec l'administration, et non malgré elle. Nous souhaitons également que le suivi de l'instruction de l'ensemble des procédures administratives fasse l'objet d'une communication publique régulière, car la confiance se fonde également sur la transparence.

En conclusion, ce dispositif permettra d'encourager les projets de ceux qui font, tout en permettant à l'administration d'analyser la pertinence des demandes dans de bonnes conditions, sans rien céder de nos exigences de qualité. C'est donc un amendement pragmatique qui, nous l'espérons, permettra d'aller dans le sens de la formule de notre Premier ministre : « On fait comme on a dit ! »