Intervention de Caroline Janvier

Cet amendement tend à permettre la traduction des supports de l'administration destinée aux usagers en « facile à lire et à comprendre ».

Le « facile à lire et à comprendre » correspond à un guide élaboré dans le cadre d'un projet européen et promu en France par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – UNAPEI – , qui permet de rendre accessible l'information aux personnes ayant un handicap mental. Cette démarche a cependant une portée plus large, car de nombreuses personnes éprouvent des difficultés pour accomplir les démarches administratives – cela concernerait, selon un sondage IPSOS, une personne sur cinq. La mesure pourrait donc bénéficier à un cercle plus large que celui des seules personnes handicapées.

Le guide permet de traduire très simplement l'information en appliquant des règles de bon sens consistant notamment à employer des phrases courtes ou à ne pas utiliser de sigles ou de mots compliqués. Cette démarche s'inscrit tout à fait dans l'esprit d'une simplification des démarches administratives.