Intervention de Laure de La Raudière

Tous les pays qui connaissent réellement des réussites en matière de simplification administrative ont mis en place un tableau de bord de pilotage, un outil de mesure de l'évolution de la charge normative. En effet, lorsqu'une circulaire affirme qu'on supprime deux normes lorsqu'on en crée une, ou qu'on supprime deux fois le poids de la charge normative que l'on crée, il faut pouvoir disposer d'un outil de pilotage. Or, le Gouvernement ne dispose pas d'un tel outil.

L'amendement vise donc à permettre d'afficher l'évolution, depuis mai 2017, de la charge normative applicable aux entreprises, aux particuliers et aux collectivités locales. Cet outil nous permettra de contrôler l'action du Gouvernement, au Gouvernement de mesurer que les objectifs de ses circulaires sont bien atteints et, troisièmement, d'assurer une transparence face aux citoyens.