Intervention de Nicole Belloubet

Cela n'a rien à voir. Bref, nous n'avons pas à remettre sur le métier des éléments qui ont déjà été traités. Une évaluation en sera sûrement faite, au moment dont vous conviendrez, mais pas maintenant.

J'ajoute que ces lois ne portent pas sur les points de mouillage dans les ports ni sur les yachts. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets donc un avis défavorable à cette motion.