Intervention de Patrick Hetzel

Si vous le permettez, madame la présidente, cette intervention sur l'article vaudra aussi défense de l'amendement no 152 , qui tend à le supprimer.

Cet article, qui vise à remplacer les enquêtes publiques par des consultations numériques, pose un vrai problème, même si, comme vient de le rappeler M. Ratenon, le périmètre de cette mesure reste limité. Je m'appuierai d'ailleurs, monsieur le ministre, sur les déclarations de votre collègue, M. Mahjoubi, selon lequel 20 % de nos concitoyens ne savent pas utiliser internet. L'article que vous proposez les exclut donc ipso facto : en avez-vous conscience ? Exclure 20 % de nos concitoyens d'un dispositif, et le faire dans un texte relatif à la confiance, me paraît assez inquiétant.

Ma deuxième remarque concerne le monde rural, puisque c'est là que la couverture numérique pose toujours problème. Un tel article montre aussi que vous négligez la ruralité. Il crée également de l'iniquité entre ceux de nos concitoyens qui sont concernés par une consultation publique, tous n'ayant pas les mêmes moyens d'accès au numérique.

Enfin, vous creusez encore les inégalités entre nos concitoyens et, surtout, les privez d'une discussion autour d'une table, avec une présence physique, comme c'est l'usage pour certaines consultations. Si tout cela part d'une bonne idée, celle-ci me semble avoir des conséquences problématiques. C'est pourquoi nous proposons, avec l'amendement no 152 , de supprimer l'article.