Intervention de Boris Vallaud

Afin de garantir la confiance des administrés dans la nouvelle procédure de consultation publique par voie électronique, cet amendement l'accompagne à titre expérimental de la désignation d'un garant, que la Commission nationale du débat public choisira sur la liste nationale des garants prévus par la loi.

Il s'agit de renforcer la pertinence du recours à ce type de procédure et, partant, d'accroître l'acceptabilité du projet et la confiance dans cette nouvelle procédure.