Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 33
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Nous considérons que la procédure de concertation préalable doit apporter toutes les garanties pour que le débat puisse avoir lieu. C'est pourquoi elle est placée sous l'égide d'un garant. Je viens d'ailleurs de donner un avis défavorable à un amendement qui visait à supprimer le garant pour la concertation préalable.
Le dispositif me semble équilibré : le processus de concertation préalable se déroule sous l'égide d'un garant ; dès lors que le débat a eu lieu, une concertation numérique prolonge la concertation préalable.
