Intervention de Boris Vallaud

Cette majorité a souvent exprimé son désir d'évaluer les lois votées. Cet amendement vise à évaluer la réforme de 2016 instituant la concertation préalable comme procédure destinée à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Cette demande de rapport est opportune dans un article visant à expérimenter une participation électronique en sus et place de l'enquête publique, en aval de la concertation préalable.